Amendement 6 — relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
· Retiré
Laurent Béteille (auteur), Groupe Union pour un Mouvement Populaire (groupe)
Supprimer la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de l'amendement n° 1 pour l'article L. 235-2 du code de la route.
La source —
senat_amendements · nº 8239
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