Amendement 3 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
· Rejeté
Robert Bret (auteur), Josiane Mathon-Poinat (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Nicole Borvo Cohen-Seat (cosignataire)
I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 132‑76 du code pénal, supprimer les mots :
, une race
II. – Dans le second alinéa du même texte, supprimer les mots :
, une race
La source —
senat_amendements · nº 8387
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