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25 janvier 2003 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 153 — relatif à la bioéthique

· Retiré

Gilbert Barbier (auteur)

Dans la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 10 pour l'article L. 1231‑1 du code de la santé publique, supprimer les mots :, les oncles ou les tantes, les cousins germains
La source — senat_amendements · nº 8519
↗ https://www.senat.fr/amendements/2001-2002/189/Amdt_153.html
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