Amendement 146 — relatif à la bioéthique
· Rejeté
Gilbert Barbier (auteur)
Dans le texte proposé par le b) de l'amendement n° 6 pour compléter l'article L. 1211‑3 du code de la santé publique, remplacer le chiffre :seizepar le chiffre :dix-huit
La source —
senat_amendements · nº 8512
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