Amendement 149 — relatif à la bioéthique
· Adopté
Gilbert Barbier (auteur)
Après les mots : en vigueur,rédiger comme suit la fin du second alinéa du texte proposé par le 4° de cet article pour l'article L. 1211‑6 du code de la santé publique :concernant notamment les tests de dépistage des maladies transmissibles. »
La source —
senat_amendements · nº 8515
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé