Amendement 80 — relatif à la bioéthique

Cet amendement, qui ramène sur ce point le texte à sa rédaction actuelle dans le code de la santé publique, a pour objet d'introduire ici le même assouplissement que celui qui a été introduit par l'amendement à l'article 3 qui modifie l'article L. 1131‑1 du code de la santé publique (recherches génétiques).