Amendement 6 — portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l'éducation
· Retiré
Gaston Flosse (auteur), Groupe Union pour un Mouvement Populaire (groupe), Dominique Leclerc (cosignataire)
Après l'article 4, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 9 de l'ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 est complété, in fine, par les mots : « et de l'article 4 en ce qui concerne la Polynésie française »
La source —
senat_amendements · nº 8418
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