Amendement 49 — de finances rectificative pour 2002
· Rejeté
Gérard Miquel (auteur), Groupe socialiste (groupe), Marc Massion (cosignataire), Michel Charasse (cosignataire), Claude Lise (cosignataire), François Marc (cosignataire), Claude Haut (cosignataire), Bernard Angels (cosignataire) … 12 signataires en tout
Titre IV Equipement, transports et logementTitre IV annulations de crédits : 61 095 371 eurosRéduire ces annulations de crédits de 20 000 000 d'euros
La source —
senat_amendements · nº 8153
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