Amendement 49 — de finances rectificative pour 2002
· Rejeté
Gérard Miquel (auteur), Groupe socialiste (groupe), Marc Massion (cosignataire), Michel Charasse (cosignataire), Claude Lise (cosignataire), François Marc (cosignataire), Claude Haut (cosignataire), Bernard Angels (cosignataire) … 12 signataires en tout
Cet amendement vise à soutenir les orientations souhaitées par le chef de l'Etat en matière de sécurité routière (chapitre 44‑20 – Transports et sécurité routière).
La source —
senat_amendements · nº 8153
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