Amendement A-24 — projet de loi de finances pour 2003
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de : . 60.000 euros sur le chapitre 44‑11 dont 30.000 euros sur l'article 21 et 30.000 euros sur l'article 31.
La source —
senat_amendements · nº 8047
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