Amendement 6 — de finances pour 2003
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Titre IIICharges communes
Majorer les crédits de............................................................................. 17.050.000 euros
La source —
senat_amendements · nº 8255
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé