Amendement 2 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
· Tombé
Marie-France Beaufils (auteur), Gérard Le Cam (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Odette Terrade (cosignataire), Yves Coquelle (cosignataire), Évelyne Didier (cosignataire)
Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :d'un commercepar les mots :des commerces
La source —
senat_amendements · nº 8371
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