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25 janvier 2003 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 156 — relatif à la bioéthique

· Retiré

Gilbert Barbier (auteur)

Dans la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 22 pour l'article L. 1241‑4 du code de la santé publique, supprimer les mots :de son oncle ou de sa tante,
La source — senat_amendements · nº 8522
↗ https://www.senat.fr/amendements/2001-2002/189/Amdt_156.html
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