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23 janvier 2025 · Sénat · Aménagement du territoire et décentralisation · question Question

Assurabilité des risques climatiques

· Clôturée

Jean-François Longeot (auteur)

M. le président. La parole est à M. Jean-François Longeot, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe INDEP.) M. Jean-François Longeot. Ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, complète celle de Fabien Genet puisqu'elle a trait à l'assurance des collectivités. Le risque climatique qui pèse sur nos collectivités n'est plus à démontrer. C'est une réalité qui se manifeste chaque année par des événements de plus en plus fréquents et dévastateurs. Ces phénomènes climatiques représentent une menace croissante pour les infrastructures publiques. Or de plus en plus de collectivités se trouvent aujourd'hui dans l'incapacité de souscrire un contrat d'assurance. En effet, les primes d'assurance contre les risques climatiques, qui ont en moyenne augmenté de 90 % entre 2024 et 2025, ont atteint des niveaux prohibitifs pour plus de 1 500 communes. Les conséquences d'une telle augmentation sont désastreuses pour nos collectivités. Plusieurs d'entre elles se retrouvent exclues du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (CatNat), qui constitue pourtant l'ultime rempart contre les aléas climatiques. Nos territoires d'outre-mer se trouvent en première ligne face aux effets du dérèglement climatique. L'intensité des cyclones atteint désormais des niveaux records. Le territoire métropolitain n'est pas en reste : le 1er janvier dernier, le maire de Breil-sur-Roya a dénoncé par l'absurde l'incapacité à assurer sa commune en interdisant par arrêté les catastrophes naturelles sur son territoire. Si cet exemple prête à sourire ou à pleurer, il traduit en creux l'effondrement du principe de socialisation des risques, pourtant au fondement de nos régimes d'indemnisation. L'État ne peut se satisfaire de cette situation et son intervention est pleinement justifiée, car aucune collectivité ne saurait être laissée dans l'impasse. Quelles solutions le Gouvernement envisage-t-il pour permettre à toutes nos collectivités de se couvrir contre les risques climatiques ? (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP.)
La source — senat_questions · nº -83b3af6:194824f2248:-7dc4
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ25010142G.html
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