Amendement 67 — relatif à la bioéthique
· Retiré
Francis Giraud (auteur), commission des affaires sociales (commission)
Rédiger comme suit cet article :La présente loi fera l'objet d'une évaluation de son application par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques dans un délai maximum de quatre ans après son entrée en vigueur.
La source —
senat_amendements · nº 8327
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