Amendement 93 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
· Rejeté
Yves Dauge (auteur), André Vantomme (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Daniel Reiner (cosignataire), Roland Courteau (cosignataire), Marie-Christine Blandin (cosignataire), Serge Lagauche (cosignataire), Daniel Raoul (cosignataire) … 9 signataires en tout
Compléter in fine le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 114‑1 du code rural, par les mots :et détermine la maîtrise d'ouvrage appropriée à la réalisation de ce programme.
La source —
senat_amendements · nº 8736
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