Amendement 31 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
· Rejeté
Roland Muzeau (auteur), Guy Fischer (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Michelle Demessine (cosignataire)
Pour marquer leur opposition à la suspension de certains articles de la loi de modernisation sociale renforçant la protection des salariés face aux licenciements économiques et, responsabilisant davantage les employeurs, les auteurs de cet amendement proposent de supprimer cet article.
La source —
senat_amendements · nº 8156
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