Amendement 3 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
· Tombé
Marie-France Beaufils (auteur), Odette Terrade (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Gérard Le Cam (cosignataire), Évelyne Didier (cosignataire), Yves Coquelle (cosignataire)
Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :dans les communes de moins de mille habitantspar les mots :en zone rurale
La source —
senat_amendements · nº 8372
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