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22 janvier 2003 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 3 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale

· Tombé

Marie-France Beaufils (auteur), Odette Terrade (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Gérard Le Cam (cosignataire), Évelyne Didier (cosignataire), Yves Coquelle (cosignataire)

Amendement de cohérence avec l'amendement n° 5.
La source — senat_amendements · nº 8372
↗ https://www.senat.fr/amendements/2001-2002/292/Amdt_3.html
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