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22 janvier 2003 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 13 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale

· Tombé

Marie-France Beaufils (auteur), Odette Terrade (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Yves Coquelle (cosignataire), Évelyne Didier (cosignataire), Gérard Le Cam (cosignataire)

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La source — senat_amendements · nº 8382
↗ https://www.senat.fr/amendements/2001-2002/292/Amdt_13.html
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