Amendement 48 — relatif à la bioéthique
· Adopté
Francis Giraud (auteur), commission des affaires sociales (commission)
Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 2141-2 du code de la santé publique.
La source —
senat_amendements · nº 8309
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé