Amendement 34 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
· Rejeté
Marie-Christine Blandin (auteur), Jean-Pierre Bel (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Bernard Frimat (cosignataire), François Marc (cosignataire), Jean-Claude Peyronnet (cosignataire), Michel Charasse (cosignataire), Yves Dauge (cosignataire) … 17 signataires en tout
Compléter in fine le texte proposé par cet article pour insérer un article 72‑2 dans la Constitution par un alinéa ainsi rédigé :
« L'Etat est le garant de la solidarité.»
La source —
senat_amendements · nº 7934
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