Amendement 34 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
· Rejeté
Marie-Christine Blandin (auteur), Jean-Pierre Bel (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Bernard Frimat (cosignataire), François Marc (cosignataire), Jean-Claude Peyronnet (cosignataire), Michel Charasse (cosignataire), Yves Dauge (cosignataire) … 17 signataires en tout
La solidarité entre les collectivités territoriales, et donc entre les citoyens, doit être garantie par l'Etat.
La crainte, largement exprimée par les élus locaux, que l'Etat n'assume plus son rôle, est renforcée par le flou de la rédaction actuelle.
La Constitution doit garder dans son texte modifié le caractère protecteur et fondateur de la République
La source —
senat_amendements · nº 7934
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