Amendement 50 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
· Rejeté
Roland Muzeau (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Michelle Demessine (cosignataire), Guy Fischer (cosignataire)
Après les mots :de la présente loisupprimer la fin de cet article.
La source —
senat_amendements · nº 8179
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