Amendement 51 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
· Rejeté
Roland Muzeau (auteur), Guy Fischer (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Michelle Demessine (cosignataire)
Les auteurs de cet amendement souhaitent le maintien des dispositions actuellement en vigueur, concernant le régime de la charge de la preuve en matière de harcèlement moral.
La source —
senat_amendements · nº 8180
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé