Amendement 120 — relatif à la bioéthique

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement relatif à l'institution de l'Agence de la biomédecine. Le nouvel article L. 1418‑1 donne compétence à l'Agence de la biomédecine pour autoriser les protocoles de recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires. L'Agence de la biomédecine se substitue dans ce rôle à l'Agence de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines initialement créée.