Information des nouveaux propriétaires immobiliers en matière de zonage lié à la défense extérieure contre l'incendie
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Hervé Maurey (auteur)
M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement les termes de sa question n° 01243 sous le titre « Information des nouveaux propriétaires immobiliers en matière de zonage lié à la défense extérieure contre l'incendie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
La source —
senat_questions · nº -9d1f17:193d4fd0c29:-7fee
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