Amendement 131 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
· Rejeté
Roland Muzeau (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Gérard Le Cam (cosignataire), Guy Fischer (cosignataire), Yves Coquelle (cosignataire), Odette Terrade (cosignataire), Michelle Demessine (cosignataire), Évelyne Didier (cosignataire) … 9 signataires en tout
Cet amendement vise à renforcer le rôle des CHST en matière de prévention des risques technologiques. Il s'agit donc de préciser que la consultation débouche sur l'avis du CHSCT quant à la formation prévue par le chef d'établissement.
La source —
senat_amendements · nº 8772
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