Amendement 90 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
· Rejeté
Nicole Borvo Cohen-Seat (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Pierre Biarnès (cosignataire), Guy Fischer (cosignataire), Hélène Luc (cosignataire), Josiane Mathon-Poinat (cosignataire), Marie-France Beaufils (cosignataire), Annie David (cosignataire) … 23 signataires en tout
En application de l'article 44, alinéa 3 du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de Loi constitutionnelle modifié par l'Assemblée nationale relatif à l'organisation décentralisée de la République (n° 83, 2002‑2003).
La source —
senat_amendements · nº 8002
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé