Amendement 91 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
· Rejeté
Robert Bret (auteur), Pierre Biarnès (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Guy Fischer (cosignataire), Roland Muzeau (cosignataire), Josiane Mathon-Poinat (cosignataire), Jean-Yves Autexier (cosignataire), Danielle Bidard-Reydet (cosignataire) … 23 signataires en tout
En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement de l'Administration générale, le projet de loi constitutionnelle modifié par l'Assemblée nationale relatif à l'organisation décentralisée de la République (n° 83, 2002‑2003).
La source —
senat_amendements · nº 8003
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