Amendement 91 — relatif à l'organisation décentralisée de la République

Les auteurs de la motion constatent qu'au regard de l'importance de la révision constitutionnelle, la précipitation qui est de mise sur ce texte, n'a pas permis une élaboration suffisamment réfléchie et ne permet pas en conséquence, un examen serein et efficace de deux thèmes intimement liés et décisifs pour l'avenir de notre pays, décentralisation et démocratie.La modification de l'architecture institutionnelle de notre pays qui est voulue et annoncée par les promoteurs de ce texte mérite, pour le moins, une étude approfondie de la part des assemblées parlementaires, à commencer par le Sénat.Cette étude approfondie se justifie tout particulièrement, à ce stade du débat, la seconde lecture, alors que les arguments échangés ont pu faire naître des interrogations nouvelles auxquelles il n'a toujours pas été répondu.