Amendement 2 — tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites
· Rejeté
Michelle Demessine (auteur), Roland Muzeau (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Guy Fischer (cosignataire)
A la fin de l'intitulé de la proposition de résolution, supprimer le mot :illicites
La source —
senat_amendements · nº 8005
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