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11 décembre 2002 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 2 — tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites

· Rejeté

Michelle Demessine (auteur), Roland Muzeau (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Guy Fischer (cosignataire)

Cette commission d'enquête ne doit pas se limiter aux seules drogues illicites. La politique de la France jusqu'à présent est de lutter contre toutes les drogues, qu'elles soient licites ou illicites. Il convient qu'il en soit de même avec cette commission d'enquête.
La source — senat_amendements · nº 8005
↗ https://www.senat.fr/amendements/2002-2003/89/Amdt_2.html
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