Amendement 4 — relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
· Retiré
Pierre Jarlier (auteur), Jean-Jacques Hyest (cosignataire), Groupe Union pour un Mouvement Populaire (groupe)
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de l'amendement n° 1 pour l'article L. 235-2 du code de la route, remplacer les mots :en ayant fait usagepar les mots :sous l'influence
La source —
senat_amendements · nº 8241
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