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24 janvier 2003 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 126 — relatif à la bioéthique

· Adopté

Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)

Après les mots :la liste de ces protocoles,rédiger comme suit la fin de la dernière phrase de l'avant‑dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1241‑5 du code de la santé publique :accompagnée le cas échéant de son avis sur ces derniers, au ministre chargé de la recherche.
La source — senat_amendements · nº 8495
↗ https://www.senat.fr/amendements/2001-2002/189/Amdt_126.html
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