Amendement 126 — relatif à la bioéthique
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Il est proposé de préciser que l'Agence de la biomédecine, en même temps qu'elle communique la liste des protocoles de recherche sur les tissus ou cellules embryonnaires et fœtaux, peut transmettre un avis sur ces derniers au ministre chargé de la recherche, afin de l'alerter en tant que de besoin sur les protocoles qui poseraient problème du point de vue éthique ou de leur pertinence scientifique.
La source —
senat_amendements · nº 8495
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