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11 décembre 2002 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement A-25 — projet de loi de finances pour 2003

· Adopté

Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de : . 188.700 euros sur le chapitre 43‑91 dont 15.000 euros sur l'article 41 et 173.700 euros sur l'article 42.
La source — senat_amendements · nº 8048
↗ https://www.senat.fr/amendements/2002-2003/67/Amdt_A-25.html
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