Amendement A-27 — projet de loi de finances pour 2003
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de : . 75.000 euros sur le chapitre 46-34 dont 30.000 euros sur l'article 10 et 45.000 euros sur l'article 20, . 105.000 euros sur le chapitre 46-35 article 20, . 205.000 euros sur le chapitre 46-81 article 20, . 45.000 euros sur le chapitre 47-11 article 10, . 45.700 euros sur le chapitre 47-16 article 10.
La source —
senat_amendements · nº 8050
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