Amendement A-28 — projet de loi de finances pour 2003
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de : . 40.000 euros en AP et CP sur le chapitre 57-58 article 50 du budget des services communs, . 1.500.000 euros en AP et CP sur le chapitre 53-47 article 30 du budget des transports et de la sécurité routière.
La source —
senat_amendements · nº 8051
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