Bilan de la loi d'orientation des mobilités en matière de « zones blanches de mobilité »

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n° 02332 sous le titre « Bilan de la loi d'orientation des mobilités en matière de « zones blanches de mobilité » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.