Amendement 1 — relatif aux juges de proximité
· Rejeté
Michel Dreyfus-Schmidt (auteur), Jean-Pierre Sueur (cosignataire), Groupe socialiste (groupe)
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux juges de proximité (n° 103 rect., 2002-2003).
La source —
senat_amendements · nº 8357
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