Amendement 1 — relatif aux juges de proximité

Il nous paraît souhaitable de suspendre les débats jusqu'à l'adoption du projet de loi constitutionnelle relatif à la décentralisation afin de permettre de mettre en oeuvre les juridictions de proximité dans le cadre expérimental prévu par ce projet d'ores et déjà adopté par les deux assemblées et qui, nul n'en doute, le sera définitivement d'ici un mois par le Congrès réuni à Versailles.