Amendement 5 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
· Tombé
Marie-France Beaufils (auteur), Yves Coquelle (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Évelyne Didier (cosignataire), Gérard Le Cam (cosignataire), Odette Terrade (cosignataire)
L'objet de cet amendement est de définir des critères précis d'éligibilité concernant la zone géographique rurale ainsi que les personnes habilitées à percevoir le revenu minimum de maintien d'activité.
La source —
senat_amendements · nº 8374
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