Fraude de la régie autonome des transports parisiens au contrôle technique de ses bus

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports les termes de sa question n° 00370 sous le titre « Fraude de la régie autonome des transports parisiens au contrôle technique de ses bus », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.