Amendement 91 — relatif à la bioéthique

Compléter, in fine, cet article par un paragraphe ainsi rédigé :- Dans la première phrase du quatrième alinéa (4) de l'article 38 du code des douanes, après les mots : « produits sanguins labiles définis par le code de la santé publique » sont insérés les mots : « et aux pâtes plasmatiques mentionnées au 2° de l'article L. 1221‑8 du code de la santé publique ».Dans la même phrase, les mots : « aux organes, tissus, cellules ou gamètes issus du corps humain mentionnés aux articles L. 1235‑1, L. 1244‑8 et L. 1245‑4 du code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « aux organes, tissus, cellules, gamètes ainsi qu'aux préparations de thérapie cellulaire mentionnés aux articles L. 1235‑1, L. 1243‑1, L. 1244‑8 et L. 1245‑5 du code de la santé publique ».