Amendement 52 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
· Rejeté
Roland Muzeau (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Guy Fischer (cosignataire), Michelle Demessine (cosignataire)
Les auteurs de cet amendement s'opposent aux modifications proposées concernant la médiation lorsqu'un salarié est victime de harcèlement.
La source —
senat_amendements · nº 8181
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé