Amendement 13 — portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l'éducation
· Retiré
Gaston Flosse (auteur), Groupe Union pour un Mouvement Populaire (groupe), Dominique Leclerc (cosignataire)
Les articles ainsi rajoutés correspondent d'une part aux aides aux étudiants accordées par la collectivité nationale et d'autre part aux œuvres universitaires. Il apparaît normal que les étudiants polynésiens puissent eux aussi bénéficier de ces dispositions.
La source —
senat_amendements · nº 8427
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