geheim.land Recherche Politique
16 janvier 2025 · Sénat · Autonomie et personnes handicapées · question Question

Diminution des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité

· Clôturée

Hervé Maurey (auteur)

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap les termes de sa question n° 00969 sous le titre « Diminution des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
La source — senat_questions · nº -9d1f17:193d4fd0c29:-7fe2
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ250102796.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé