Amendement 85 — relatif à la bioéthique
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
A la fin de la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 1° du II du A de cet article pour l'article L. 1241‑1 du code de la santé publique, remplacer les mots :
ou de réalisation de dispositifs in vitro
par les mots :
ou de réalisation de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
La source —
senat_amendements · nº 8434
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