Amendement 85 — relatif à la bioéthique
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Cet amendement est purement rédactionnel. Il a pour objet de rétablir l'appellation exacte de ces dispositifs qui sont ainsi dénommés à l'article L.5221-1 du code de la santé publique.
La source —
senat_amendements · nº 8434
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